Un avenant a été signé dans le cadre de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP. L'avenant signé le 30 juin 2016 concerne plusieurs textes de base dont notamment les IDCC sont 1596, 1597 et ...
Les laboratoires de biologie médicale recommandent Malakoff Médéric en complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers (IDCC 959) se sont réunis en vue de mettre en place un régime collectif et obligatoire de frais de santé au niveau national, à compter du 1er janvier 2017. C’est ainsi qu’un ...
Aide médicale de l’Etat : des mesures statistiques précisées par arrêté
Un arrêté relatif à l'aide médicale de l'Etat est paru au JO du 19 octobre 2016. Le texte de l'arrêté met en place diverses mesures relatives aux données comptables et statistiques de l'aide médicale de l'Etat. L'établissement d'un bilan mensuel des dépenses d'aide médicale de l'EtatLa Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés doit dresser un arrêté mensuel des dépenses d’aide médicale de l’Etat,...
Quels vaccins peuvent-être pratiqués par les sages-femmes ?
Un arrêté fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer a été publié au JO du 19 octobre 2016. L'arrêté précise que dans la cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer diverses vaccinations chez les femmes enceintes, les nouveaux-nés et les personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte. Parmi ces vaccinations autorisées, il y a notamment des vaccinations contre le...
Renouvellement d’un CDD : la Cour de cassation précise sa jurisprudence
Cet article provient du site du syndicat FO. Le renouvellement du CDD n’est pas subordonné à l’existence d’une clause spécifique. L’employeur a donc la possibilité de proposer un ou deux renouvellements même en l’absence de toute clause du contrat. Chaque renouvellement doit toutefois faire l’objet d’un avenant au contrat...
La CFE-CGC interpelle Hollande à Florange
Ce texte a été, initialement, publié sur le site du syndicat CFE-CGC. Déclaration faite le 17 octobre 2016 lors de la rencontre entre le président de la République et les élus d’Arcelor Mittal Florange (Moselle) : Monsieur le président de la...