La Commission des infractions fiscales (CIF) a publié le 16 novembre, son rapport d'activité annuel pour l'année 2015. L'élaboration de ce rapport découle de l'article 16 de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Hausse de la moyenne des droits fraudés par impôt et par dossierLe rapport de la Commission révèle qu'entre 2010 et 2015, la moyenne de droits fraudés, tous...
Rapport sur la lutte contre les discriminations: FO déçu des réponses apportées
Cet article provient du site du syndicat FO. Les réponses apportées, ce jour, par les ministres (Travail et Ville) dans le deuxième rapport du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations s’avèrent bien décevantes.Si Force Ouvrière salue la décision de pérenniser ce groupe de dialogue en le plaçant sous la double tutelle du Ministère du Travail et du Ministère de la Ville, notre...
Nouveau cadre disciplinaire pour les conseillers prud’hommaux: la CFDT donne sa position
Cet article provient du site du syndicat CFDT. A l’occasion du dernier conseil supérieur de la prud’homie, réuni le 9 novembre 2016, a été dévoilé le projet de décret relatif à la déontologie et à la discipline des conseillers prud’hommes (1). Après la publication du décret du 20 mai 2016 (qui a totalement refondé la...
Elections TPE: la CGT appelle à un vote massif
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CGT.La réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV) convoquée, ce 16 novembre, n’aura été qu’une mauvaise farce !Alors que cette instance avait la possibilité de prendre les dispositions pour permettre aux salariés des TPE de faire valoir leur droit d’expression à compter du 28 novembre 2016, comme le calendrier électoral le prévoyait, le gouvernement a...
Elections TPE: l’UNSA satisfait de l’annonce des nouvelles dates
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat UNSA. Après une période de flottement qui n’avait que trop duré, le ministère du travail vient d’annoncer officiellement les nouvelles dates retenues pour le vote des salariés des TPE. Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole . Pour les DROM-COM...
Prix du pétrole: une augmentation importante enregistrée
L'Insee a publié le 17 novembre 2016 des données sur le prix du pétrole et des matières premières importées en octobre 2016. En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente de +9,6% après 0,1% pour s'établir à 45,1 euros en moyenne par baril. Cette importante augmentation est due, selon l'Insee, à l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. L'étude de l'Insee est consultable ci-après. ...