Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC.Reportées suite à une action en justice de la CGT contre un syndicat corse, les élections professionnelles dans les TPE se tiendront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. La CFE-CGC reste plus que jamais déterminée à mener campagne pour la défense des droits des salariés. Échéance décisive pour les salariés et la CFE-CGC, les...
Reclassement du salarié inapte et position du salarié : revirement de jurisprudence
Cet article provient du site du syndicat FO. Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte qui pèse sur l’employeur (Cass. soc., 23-11-16, n°14-26398 et n°15-18092). Traditionnellement, la Cour de cassation considère que...
Défense des entreprises de proximité : l’U2P appelle à l’union
Ce communiqué de presse provient du site de l’UPA.L'U2P, l’Union des entreprises de proximité fédérant les entreprises de l’artisanat, du commerce ainsi que les entreprises libérales a été présentée aux journalistes à l'occasion d’une conférence de presse le 24 novembre 2016. Devant un parterre de journalistes, le président de l'U2P Jean-Pierre Crouzet a dans un premier temps...
Accord sur les médiateurs sociaux pour les salariés saisonniers des Landes
Un protocole d'accord sur les médiateurs sociaux du travail et intervenants ateliers droits et devoirs a été signé le 8 juin 2016 pour les salariés saisonniers du pays Landes Nature Côte d'Argent.l'accord crée un comité de pilotage qui fixe les orientations et dresse un bilan annuel. L'accord fixe également des modalités de désignation des intervenants droits et devoirs et des médiateurs sociaux du travail. L'accord est entré en vigueur dès sa signature et est conclu pour la saison...
Accord sur les salaires dans les industries de la fabrication de la chaux
Un accord sur les salaires a été signé le 25 mars 2015 dans les industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3151). L'accord augmente, au 1er mars 2015, les salaires minima conventionnels de 1% pour les 3 catégories ouvriers, ETAM et cadres. L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des producteurs de chaux. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont les fédération nationale...
Accord sur la formation professionnelle pour les entreprises d’installation sans fabrication
Un accord sur la formation professionnelle a été signé le 21 septembre 2016 dans la CCN des entreprises d'installation sans fabrication (IDCC 1412). Les organisations signataires créent un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) qui permet de mieux appréhender les évolutions susceptibles d'affecter les emplois et les qualifications. L'accord porte sur divers sujets notamment le...