Ce communiqué de presse provient du site du syndicats CGT.Communiqué commun de la Confédération CGT, de la Fédération CGT Transports et du Syndicat CGT Air FranceLe jugement concernant les salariés d’Air France vient de tomber. 3 camarades viennent d’être condamnés à des peines allant de 3 à 4 mois de prison avec sursis et des amendes concernant les accusations de violence. Un camarade a été partiellement...
Protection des lanceurs d’alerte : le rôle des syndicats reconnu
Ce communiqué de presse provient du site de la CFDT.Mardi 29 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Pour la CFDT, il s’agit d’une étape cruciale dans le débat parlementaire vers l’adoption d’une...
Production en justice de documents consultés par les délégués du personnel : la Cour de cassation tranche
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Dans le cadre de leurs fonctions, les délégués du personnel ont le droit de consulter certains documents. Dans quelle mesure ce droit les autorise-t-il à produire ceux-ci en justice ? Dans un important arrêt, la Cour de cassation a pour la première fois considéré qu’un syndicat pouvait produire en justice des documents...
Le reclassement du salarié inapte limité à la volonté du salarié
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Par deux arrêts, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure relative à l’obligation de reclassement. Désormais, elle admet la possibilité pour l’employeur de limiter le périmètre géographique de sa recherche de reclassement à la volonté ou à la position prise par le salarié...
676 700 accidents du travail reconnus par le régime général et le régime agricole en 2012
La direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques (DARES) a publié le 30 novembre 2016 les Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail. La DARES mesure les conditions de travail à partir d’enquêtes renouvelées tous les 7 ans. La présente édition publiée le 30 novembre 2016, est le résultat des enquêtes menées en 2013 par la DARES. Fréquence des accidents du travail : une baisse de 12,6% entre 2005 et...
Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 0,6%
Eurostat a publié le 30 novembre 2016 un communiqué de presse sur le taux d'inflation annuel de la zone euro. Selon l'estimation d'Eurostat, le taux d'inflation annuel de la zone euro est en hausse à 0,6% en novembre 2016 contre 0,5% en octobre. Selon Eurostat, les services devraient connaître le taux annuel le plus élevé en novembre avec 1,1%. Le communiqué de presse est consultable ci-après. ...