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Yves-Roland Dossou

251 posts
BBOCC

Salaires minimaux dans la CC des exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude

  • byYves-Roland Dossou
  • 3 juillet 2015
Dans la convention collective des exploitants agricoles de la zone céralière de l'Aude (IDCC 9111), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 97 du 31 mars 2015 à la convention collective des exploitants agricoles de laa zone céréalière (Aude) du 12 juillet 1978. Il a...
BBOCC

Salaires minimaux dans la CC (Pyrénées-Atlantique) des exploitations agricoles et horticoles

  • byYves-Roland Dossou
  • 3 juillet 2015
Dans la convention collective des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques (IDCC 9641), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°47 du 1 er mars 2015 à la convention collective des exploitations agricoles et horticoles. Il a été signé...
BBOCC

Salaires minimaux dans la CC des enteprises horticoles et pépinières en Moselle

  • byYves-Roland Dossou
  • 3 juillet 2015
Dans la convention collective des entreprises horticoles et pépinières en Moselle (IDCC 9572), un avenant relatif aux salaires miniamux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 40 du 2 mars 2015. Il a été signé par l'organisation d'employeurs le syndicat départemental des horticulteurs et...
BBOCC

Salaires minimaux dans la CC des entreprises de travaux agricoles et ruraux (Pays de la Loire)

  • byYves-Roland Dossou
  • 3 juillet 2015
Dans la convention collective des entreprises de travaux agricoles dans le Pays de la Loire (IDCC 8525), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 21 du 8 janvier 2015. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Le syndicat des entrepreneurs de territoire; ainsi que les syndicats de salariés la...
BBOCC

Salaires minimaux dans la CC des entreprises de travaux agricoles et ruraux (Haute-Normandie)

  • byYves-Roland Dossou
  • 3 juillet 2015
Dans la conventrion collective des entreprises agricoles et ruraux en Haute-Normandie (IDCC 8233), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 55 du 6 janvier 2015. Il a été signé par l'organisation d'employeurs l'union régionale des entrepreneurs des territoires de Haute-Normandie; ainsi que les...
BBOCC

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

  • byYves-Roland Dossou
  • 3 juillet 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté d'extension du 18 juin 2015 publié le 3 juillet 2015, les dispositions de l' avenant du 24 février 2015 conclu dans...

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