La commission nationale de la négociation collective a publié le rapport sur l'activité conventionnelle de 2014. En complément à un aperçu présenté dans BI&T le 8 juillet 2015, cet article fait ressortir en détails l'état de la négociation collective en France. Succès en continu de l'activité...
L’Insee souligne la baisse des revenus d’activité de certains travailleurs indépendants
L'INSEE a publié des données relatives aux revenus d'activité de 2012 des indépendants. Il ressort de ce document que les revenus baissent chez les indépendants "classiques" et les auto-entrepreneurs. En France, plus de 2,5 millions de personnes sont des indépendants, hors secteur agricole. 90% de ces travailleurs exerçant leur activité non salariée à titre principal. L'auto-entrepreneuriat...
Le retour des commissions paritaires régionales dans la loi Rebsamen
L'assemblée nationale a publié le compte rendu intégral des discussions parlementaires au sujet du projet de loi Rebsamen relatif au dialogue social et à l'emploi. Il ressort de ce compte rendu publié le 8 juillet 2015 que des amendements ont été adoptés et intégrés au texte du projet de loi. L'article 1...
Adoption du projet de loi Rebsamen par L’Assemblée nationale
L'assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 8 juillet 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Le document publié est établi à titre provisoire. Le texte retourne une nouvelle fois au Sénat où les sénateurs ne manqueront pas de remodifier la loi votée par les députés. ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 9 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 9 février 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 9 juillet 2015, les dispositions de l’avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minima,...