Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord sur le salaire national minimal et les salaires minimaux mensuels forfaitisés a été conclu. C'est l'accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés, qui a été...
Travail à temps partiel dans la CCN des organismes de tourisme
Dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909), un avenant sur le travail à temps partiel a été conclu. C'est l'avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au temps partiel, qui a été signé par les organisations d'employeurs FNOTSI, FNGDF, FNCRT, RN2D; ainsi que par les syndicats de...
Salaires minima, classification et congés dans la CCN de la restauration rapide
Dans la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501), un avenant sur les salaires minima, la classification et les congés payés a été conclu. C'est l'avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés, qui a été signé par les organisations...
Lumière sur les prélèvements et l’architecture financière des régimes de protection sociale
La sécurité sociale a publié des données relatives à la lisibilité des prélèvements et à l'architecture financière des régimes sociaux. Il ressort de ce document publié le 16 juillet 2015 que des réponses ont été apportées par la Présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, mme Mireille...
Mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire dans la CCN des industries et commerce de la récupération
Dans la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération (IDCC 637), un avenant sur la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire a été conclu. C'est l'avenant n° 11 du 24 mars 2015, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Travail de nuit le dimanche et les jours fériés dans la CCN des industries et commerce de la récupération
Dans la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération (IDCC 637), un avenant sur le travail de nuit le dimanche et les jours fériés a été conclu. C'est l'avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit le dimanche et les jours fériés, qui a été signé...