Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l'avenant relatif à la revalorisation de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires minima, conclu dans la...
Arrêté d’extension de la CCN des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l'accord relatif aux salaires minima, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires et à la valeur du...
Arrêté d’extension d’un accord national et régional (Ile-de-France) dans la CCN des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l'accord national et régional relatif aux salaires...
Arrêté d’extension portant extension d’un avenant à la CCN des organisations professionnelles de l’habitat social
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires minima conventionnels,...