Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 30 juin 2001 publié le 28 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n°2 du 22 octobre 2014 relatif à l'assurance...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 30 juin 2015 publié le 28 juillet 2015 , les dispositions de l’avenant n°1 du 22 octobre 2014 relatif à l'assurance...
Importants fossés dans les finances de l’Etat en mai 2015
Le ministère des finances et des comptes publics a publié la situation mensuelle de l'Etat de mai 2015. Il ressort de ce rapport publié au journal officiel du 14 juillet 2015 que la dette financière de l'Etat au 31 mai 2015 est de 1575,81 Milliards d'euros. Un solde hors FMI négatif mais en améliorationLe solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) est de -63, 93 milliards...
Arrêté d’ extension d’un accord dans la CC des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015, les dispositions de l'accord relatif aux rémunérations conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des industries des menuiseries, et des portes planes
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015, les dispositions de l'avenant relatif à la détermination des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cadres du négoce des matériaux de construction
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires minimaux, conclu dans la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (IDCC ...