Dans la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération (IDCC 637), un accord du 21 mai 2015 a été publié le 18 septembre 2015, cet accord modifie l’article 67 bis « Prime de vacances ». L’accord a été signé entre l’organisation patronale FEDEREC...
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN de la fabrication […] pharmaceutique et vétérinaire
Dans la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555), un accord du 2 avril 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les...
Indemnisation de l’activité partielle dans la CCN du Notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un accord du 18 juin 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif à l’indemnisation de l’activité partielle. L’accord a été signé entre les organisations patronales CSN et SNN d’une part, et les syndicats de salariés d’autre part,...
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de panier dans la CC des industries métallurgiques (Oise)
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Oise (IDCC 2700), un accord du 17 juin 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier au 1er août 2015. L’accord a été...
Garanties annuelles de rémunération pour l’année 2015 dans la CC des industries métallurgiques (Oise)
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Oise (IDCC 2700), un accord du 17 juin 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l’année 2015. L’accord a été signé entre l’organisation...
Rémunérations minimales pour l’année 2015 dans la CC des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard)
Dans la convention collective industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755), un accord du 26 mai 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015. L'accord...