Cet article a été initiatialement publié sur le site du syndicat CFDT. Le 16 septembre s’est tenue une cinquième réunion dans le cadre du groupe de suivi « Désignation des conseillers prud’hommes ». Plusieurs points abordés lors des...
Assurance chômage : le ministère du travail minimise la décision du Conseil d’Etat
Le ministère du travail a publié un communiqué, le 5 octobre 2015, relatif à la décision d’annulation du Conseil d’Etat, de l’arrêté ministériel rendant obligatoire les dispositions de la convention assurance chômage de 2014. D’après le communiqué, cette décision, intervenue le 5 octobre 2015, ne remet pas en cause les fondements et...
Adoption du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine
L’assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, dont Branches Info & Tripalio vous parlait hier, le 6 octobre 2015. Ce texte n’a pour l’instant pas encore valeur de texte authentique. On observe déjà quelques modifications avec notamment...
Homologation de réglements concernant les normes comptables pour les organismes en charge de la formation et du logement
Un arrêté du 21 août 2015, du Garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances et des comptes publics et enfin le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a été publié le 7 octobre 2015. Cet arrêté a pour objet l’homologation des deux règlements de...
Publication du décret portant revalorisation du RSA au 1er septembre 2015
Un décret, fait le 6 octobre, du Premier ministre, sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a été publié le 7 octobre 2015. Ce décret a pour objet la revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er septembre...
Avis d’extension d’un accord relatif aux salaires dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 7 octobre 2015, un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (...