Dans l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des Pyrénées-Atlantiques a été conclu, un avenant n° 3 du 22 juin 2015. Cet avenant a été conclu entre les organisations patronales FDSEA des Pyrénées-Atlantiques, FDCUMA des Pyrénées-Atlantiques, le syndicat des entrepreneurs des territoires des...
Modification de l’annexe IV dans la CCN des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles
Dans la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009), a été publié, un avenant n° 81 du 9 juin 2015 relatif à la modification de l'annexe IV. Cet avenant a été conclu entre les organisations patronnales CFA, SNA et les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC,...
Organisme collecteur et formation professionnelle dans les CCN des casinos […] et cafétérias et assimilés
Dans les conventions collectives nationales des casinos (IDCC 2257), du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266), les hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) et les cafétérias et assimilés (...
Ordre des tuteurs dans les CCN des travaux publics
Dans les conventions collectives nationales des travaux publics pour les ouvriers (IDCC 1702), les ETAM (IDCC 2614) et les cadres (IDCC 2409), a été conclu, un avenant n° 3...
Salaires minima garantis dans la CCN de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
Dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (IDCC 1821), a été publié, un accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015. Cet accord a été conclu entre la FCVMM et les syndicats de salariés FNTVC CGT, FCE...
Prévoyance dans la CCN des régies de quartier
Dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105), un avenant n° 2 du 26 juin 2015, a été publié. L'avenant est relatif à l'annexe I relative à la prévoyance. Il a été conclu entre le SERQ d'une part, et les syndicats FNCB CFDT, FNAS CGT-FO et la FNOS CGT d'autre part. Les...