La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, envisage d’étendre, par un avis publié le 8 octobre 2015, un accord de branche relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de service de passages d'eau conclu le 30 juillet 2015. Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension de la CCN des personnels navigants d’appui, service des passages de l’eau
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, envisage d’étendre, par un avis publié le 8 octobre 2015, la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d’eau, personnel navigant d’appui (...
Avis d’extension dans la CCN des officiers des passages de l’eau
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, envisage d’étendre, par un avis publié le 8 octobre 2015, la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d’eau, personnel officier (...
Certification RNCSA dans la CCN des services de l’automobile
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090), a été publié, un accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications pour l'année 2016. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, UNIDEC, SPP, GNESA et les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC,...
RNQSA pour l’année 2016 dans la CCN des services de l’automobile
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090), a été publié, un accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, UNIDEC, SPP, GNESA et les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et FGMM CFDT. Les...
Dialogue social et droit syndical dans la CCN de sélection et reproduction animale (entreprises)
Dans la convention collective nationale de la sélection et reproduction animale des entreprises (IDCC 7021) un accord collectif cadre a été conclu le 15 juin 2015 concernant le dialogue social et l'exercice du droit syndical. Cet accord a été conclu entre l'organisation patronnale SNCIA et les syndicats de salariés FGTA FO,...