BBOCC

Régime de prévoyance dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

Dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), a été publié, un avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l’accord du 9 mars 2004. Cet avenant est relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance. Il a été signé entre l’organisation patronale FNHPA et les syndicats de salariés CGT, FGTA FO, CSFV CFTC, FS...
CComplémentaire Santé

Représentation obligatoire en appel devant les prud’hommes après la loi Macron

Le Ministère de la justice projette de rendre un décret d’application, des réformes de la justice des prud’hommes, induites par la loi Macron. Ce décret modifie notamment la représentation des parties en appel devant les prud’hommes. Il fait application du droit commun du procès dans la procédure prud’homale.   Le système actuel L’article R 1461-1 du code du travail organise la procédure d’appel des jugements des conseils des...
RRevue de Presse

Le Conseil d’administration de la CNAV rejette massivement la PLFSS 2016

Cet article a été initialement publié sur le site syndicat FO.  A l’instar des autres Caisses Nationales de Sécurité sociale, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse a rejeté massivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS). Le détail du vote : - 21 voix contre (CGT-FO, CGT, CFE-CGC, MEDEF,...