La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont pris un arrêté modificatif concernant le régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques. Ce régime de retraites complémentaires des assurances sociales a été instauré par le ...
Arrêté d’extension dans la CC des industries et métiers de la métallurgie (Aube)
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (...
Arrêté d’extension dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes (Allier)
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (...
Arrêté d’extension dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (...
Arrêté d’extension dans la convention portant création du Fonds d’assurance Formation du Spectacle
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un avenant pour tous les employeurs et salariés du champ d'application de l'...
Arrêté d’extension dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...