La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un protocole d’accord conclu dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (...
Validité de l’exclusion de la prime de précarité pour les jeunes en CDD
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat CFDT. L’exclusion du bénéfice de la prime de précarité aux jeunes (étudiant ou élève) en CDD pendant leurs vacances n’est pas contraire au principe de l’Union européenne de non-discrimination en...
Rupture conventionnelle et pouvoir disciplinaire
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT. L’employeur peut-il user de son pouvoir disciplinaire concomitamment à la signature de la convention de rupture conventionnelle ? Fort heureusement, la Cour de cassation semble dire que non. Elle approuve la cour d’appel d’avoir jugé qu’une rupture...
Arrêté d’extension dans la CC des industries de la métallurgie de Haute-Saône
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (...
Arrêté d’extension dans la CCN des industries métallurgiques (Manche)
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (...
Arrêté d’extension dans la CC de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, des accords conclus dans la convention collective des départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (...