Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtenvisage d’étendre, par un avis publié le 27 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CC des salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, maraîchage
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par un avis publié le 27 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières de la région Île-de-France concernant les salariés non...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de travail des établissements d’entraînement de chevaux de courses
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par un avis publié le 27 octobre 2015, des avenants conclus dans la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (...
Avis d’extension d’avenants à la CC des industries métallurgiques (Haute-Marne et Meuse)
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 27 octobre 2015, des avenants conclus dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et la Meuse (...
Avis d’extension d’un accord dans la CC des industries métallurgiques, électroniques (Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales)
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 27 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 27 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (...