Une proposition de loi organique a été enregistrée le 4 novembre 2015 à l’assemblée nationale portant sur la dématérialisation du Journal officiel de la République Française. Cette proposition concerne le code général des collectivités territoriales. Une seconde proposition du même jour a été enregistrée...
Le “congé proche aidant” peut se transformer en temps partiel
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est passé en seconde lecture au Sénat le 28 octobre 2015. Le Sénat a adopté un texte n° 27 (2015-2016) dans lequel il complète le congé proche aidant créé auparavant. Ce congé remplace l’ancien congé dit de soutien familial de l'article L 3142-24 du code du travail. Ainsi dans un article 36, le...
Réélection de Marie-Françoise Leflon à la tête de l’APEC
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFE-CGC. La CFE-CGC félicite Marie-Françoise Leflon, secrétaire générale de la CFE-CGC, qui est nommée Présidente de l’APEC (Agence Pour l’Emploi des Cadres). Elle remplace Jean Claude Guery du MEDEF pour deux ans dans le cadre de l’alternance syndicat – patronat poste qu’elle avait...
Les conséquences de la requalification du CDD en CDI
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT. La requalification d’un CDD en CDI ne signifie pas que la rupture de la relation de travail sera nécessairement analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet, en cas de requalification en CDI, la rupture du contrat entraîne l’application des règles régissant les...
La “liste noire” des condamnations pour travail illégal était attendue
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. La loi « Savary »(1) a créé la possibilité pour le juge pénal de publier temporairement sur internet une "liste noire" des personnes morales et physiques qui ont été condamnées à une peine d’amende pour travail illégal. Un...
Le temps de repos pour les forfaits-jours pose toujours problème
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. En 2014, 1,2 million de salariés travaillaient sous le régime du forfait-jours (un million de cadres et 200 000 non-cadres). Ce régime concernait 47 % des cadres en 2014, soit près de 50 % de plus qu’en 2003. Le 4 novembre, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a remis au Premier ministre ses propositions d’orientation pour un...