Dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels. L’avenant a été conclu entre l’organisation patronale FNB et les syndicats de salariés, FGA-CFDT et CFTC-CSFV. Les dispositions sont applicables à partir du 1er janvier...
Pacte de responsabilité dans la CCN de la promotion immobilière
Dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 26 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité. L’avenant a été conclu entre l’organisation patronale FPI et les syndicats de salariés, CFDT, CFTC-CSFV, SNUHAB-CFE-CGC, FO et CGT. Les dispositions sont applicables à compter du jour suivant sa date de...
Prévoyance dans la CCN de l’industries de produits alimentaires élaborés
Dans la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés du (IDCC 1396), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance. L’avenant a été conclu entre l’organisation patronale, association des entreprises de produits alimentaires...
Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie (Haute-Marne, Meuse)
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques. L’avenant a été conclu entre les organisations patronales, UIMM Lorraine, la Chambre syndicale des industries Métallurgiques,...
Rémunérations effectives garanties dans la CC Métallurgie (Haute-Marne, Meuse)
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles. L’avenant a été conclu entre les organisations patronales, UIMM Lorraine, la Chambre syndicale des industries Métallurgiques,...
La Ministre du travail propose une réécriture du code du travail en deux ans
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté les orientations pour la réforme du code du travail, au Premier ministre, le 4 novembre 2015. Les enjeux principaux se concentrent sur la « dé complexification » du code du travail, beaucoup trop stratifié aujourd’hui, ainsi que sur la protection des salariés en prenant compte des...