La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 14 juin 2016 publié le 22 juin 2016, les dispositions de l’accord du 14 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 14 juin 2016 publié le 22 juin 2016, les dispositions de l'avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel, conclu dans la convention collective des maisons d'étudiants (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 14 juin 2016 publié le 22 juin 2016, les dispositions de l'avenant n° 2-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de désinfectation, désinfectisation et dératisation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 14 juin 2016 publié le 21 juin 2016, les dispositions de l’accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation salariale (1 annexe), conclu dans la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 14 juin 2016 publié le 21 juin 2016, les dispositions de l'accord du 24 février 2016 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol engrais et produits connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 14 juin 2016 publié le 21 juin 2016, les dispositions de l'avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires (barème annexé), conclu dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de...