La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 22 avril 2016 , les dispositions de l’avenant n° 2 du 23 septembre 2014 relatif au...
Extension d’un accord conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 22 avril 2016, les dispositions de ...
Extension d’accords conclus dans la CCN du thermalisme
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 22 avril 2016, les dispositions des accords suivants: - l'accord du 29 janvier 2015 relatif...
Les Sages se prononcent sur le régime spécifique de réparation de la faute inexcusable de l’employeur en outre-mer
Dans une décision du 14 avril 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution du décret du 24 février 1957 sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnels dans les territoires d’outre-mer. Le Conseil constitutionnel ...
Une lègère amélioration pour l’industrie manufacturière
L'INSEE a publié les données relatives au climat des affaires dans l'industrie manufacturière. Il ressort de ce document du 21 avril 2016 que le climat conjoncturel dans l’industrie se redresse depuis avril 2016. Les industriels sont optimistes sur les perspectives générales de production du secteur. Leurs stocks de produits finis est nettement supérieur à la normale. Dans l’industrie agroalimentaire, les carnets de commandes...
Stabilité du climat des affaires français en avril 2016
L’Insee a publié les données relatives au climat des affaires en France.Il ressort de ce document du 21 avril 2016 que le climat des affaires en France est stable. En effet, le climat gagne deux points dans l’industrie et le bâtiment, tandis qu’il perd un point dans les services et deux points dans le commerce de...