La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 64 du 7 janvier 2016, conclu dans la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’un avenant à la CC de la métallurgie de l’Yonne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’avenant du 18 janvier 2016, conclu dans la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne (...
Avis d’extension d’un avenant à la CC de la métallurgie de Maine-et-Loire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’avenant du 20 janvier 2016, conclu dans la convention collective des industries métallurgiques du département de Maine-et-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 02-16 du 5 février 2016, conclu dans la convention collective des acteurs du lien social et familial (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’accord du 15 janvier 2016, conclu dans la convention collective des cabinets dentaires (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2016, conclu dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (...