Dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494), un avenant a été conclu. Il s’agit de l’avenant relatif à l'égalité professionnelle, qui a été signé par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritimes, la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), la Fédération Nationale...
Avenant sur la FORMATION PROFESSIONNELLE dans le secteur de la PRESSE
Dans le secteur de la presse (notamment les IDCC 1083; 1018; 1895), un avenant a été conclu. Il s’agit de l’avenant relatif à la formation professionnelle, qui a été...
Accord modifiant le MONTANT DE L’INDEMNITÉ des maitres d’apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
Dans le cadre de l'accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage, un accord a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif à la modification du montant de l'indemnité des maitres d'apprentissage confirmés du bâtiment, qui a été signé par les organisations d'employeurs suivantes : l'Union...
Avenant sur les SALAIRES 2016 dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
Dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875), un avenant a été conclu. Il s’agit de l’avenant N° 66 BIS relatif aux salaires à la valeur du point conventionnel 2016, qui a été signé par l'organisation d'employeur SNVEL; ainsi que par les syndicats de salariés suivants: FO, la FGA-CFDT, la CFTC, la CGT, la CGC, l'UNSA, la CGC-CGC...
Accord sur les SALAIRES dans la CCN des jardineries et graineteries
Dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760), un accord a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif aux salaires minima au 1er mars 2016, qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie, ainsi que par les syndicats de salariés CFTC CSFV, la Fédération des Services CFDT, FGTA-FO, la FNECS...
La clause du contrat de travail minorant la contrepartie financière est réputée non écrite
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLa clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit prévoir...