La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l'avenant 2016/02 du 2 février 2016 (annexe), à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au...
Avis d’extension d’un avenant aux CCN des ETAM et cadres des commerces de quincaillerie […] et équipement de la maison
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 19 mai 2016, l'avenant du 20 janvier 2016 à dans les conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 19 mai 2016, l'avenant n° 116 du 15 janvier 2016 dans la CCN du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1850). Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la banque
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 19 mai 2016, l'accord du 15 février 2016 (trois annexes), conclu dans la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120). Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 41 du 18 février 2016, à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des entreprises de publicité directe
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l'accord du 18 février 2016, à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (...