La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par un avis publié le 26 mai 2016, les dispositions des avenants suivants : - Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 ;- Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par un avis publié le 26 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par un avis publié le 26 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 45 du 15 mars 2016, à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par un avis publié le 26 mai 2016, les dispositions de l'accord du 1er mars 2016, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par un avis publié le 26 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015, à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN dite SDLM
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par un avis publié 26 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 février 2016 à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de...