La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 17 juillet 2015 et de l'accord du 9 février 2016, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie,...
Avis d’extension de deux avenants à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions des deux avenants suivants : - Avenant n° 1 du 2 mars 2016 - Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à la convention collective nationale de l'hospitalisation...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur le plan d’épargne collectif interentreprise dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent d'étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprise (PEI de branche) dans les industries électriques et gazières...
Avenant Salarial n°2 à l’annexe du 10 décembre 2002 dans la CCN de l’hospitalisation privée
Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), un avenant salarial a été conclu. Il s’agit de l’avenant salarial n°2 à l'annexe du 10 décembre 2002, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : le SYNERPA; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, FO, la CGT. ...
Avenant Salarial n°1 à l’annexe du 10 décembre 2002 dans la CCN de l’hospitalisation privée
Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), un avenant salarial a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°1 du 2 mars 2016 relatif à l'annexe du 10 décembre 2002, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : le SYNERPA ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, FO, la CGT. ...
Avenant à la gestion du paritarisme et modifiant l’article 9-7-3 de la CCN des missions locales et PAIO
Dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190), un avenant modifiant l'article 9-7-3 a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°56 modifiant l'article 9-7-3 relatif à la gestion du paritarisme, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : l'UNML; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC, la CGT, la...