La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par un avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 dans la CCN du personnel des agences générales d'assurances (...
Avis d’extension de la CC et des accords conclus dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions des textes suivants : - Convention collective nationale du 16 octobre 2014; - Deux accords du 25 juin 2015; - Accord du 28 janvier 2016 conclus dans le cadre...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 88 du 11 janvier 2016, à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des bureaux d’études
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l'avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015, conclu dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (...
Avis d’interprétation à des avenants à la CCN du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis d'interprétation publié le 31 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 9 du 6 juin 2013 et de l'avenant n° 12 du 26 février 2015, à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 51 du 24 septembre 2015 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...