Dans la convention collective nationale de la métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628), un accord sur les salaires a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif aux taux effectifs garantis annuels et la valeur du point, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : l'UIMM Deux-Sèvres; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFDT et la CFE-CGC. ...
Création d’une commission paritaire régionale dans la CC interrégionale du bois de pin de Gascogne
Dans la convention collective nationale interrégionale des industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172), un accord relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi a été conclu. Il s’agit de l’accord du 10 février 2016, relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle, qui a...
Accord sur la formation tout au long de la vie dans la CCN des Commerces de gros habillement
Dans la convention collective nationale des commerces de gros habillement, mercerie, chaussure et jouet (IDCC 500), un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie a été conclu. Il s’agit de l’accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation tout au long de la vie, qui a été signé par les organisation d’employeur suivante : la Fédération nationale...
Accord sur les rémunérations minimales dans la CCN de la médecine du travail
Dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897), un accord portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties a été conclu. Il s’agit de l’accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : la...
Accord sur les salaires minimaux dans les CCN des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Rhône-Alpes
Dans la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de la région Rhône-Alpes (IDCC 87 et IDCC 135), un accord sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM pour la région Rhône-Alpes a été conclu. Il s’agit de l’accord sur les salaires minimaux des...
Avenant à l’accord sur l’indemnisation des frais de déplacement et de repas dans la CCN des services de santé au travail interentreprises
Dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897), un avenant à l'accord sur l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas en 2016 a été conclu. Il s’agit de l’avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas en 2016, qui a été signé par...