Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre par avis publié le 8 juin 2016, les dispositions de l'avenant n°9 du 29 janvier 2016, à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif prévoyance des salariés non cadres des ETAR de Haute-Normandie
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement, envisage d'étendre par avis publié le 8 juin 2016, les dispositions de l'avenant n°4 du 5 janvier 2016, à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de...
Avenant n°10 modifiant les grilles de fonctions conventionnelles à la CC des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l’Evènement
Dans la convention collective nationale des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l'Evènement (IDCC 2717), un avenant portant modification de grilles de fonctions conventionnelles a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°10 du 25 février 2016 portant modification de grilles de fonctions conventionnelles, qui a été signé par l'organisation d’employeurs suivante :...
Avenant n°9 modifiant les grilles de fonctions conventionnelles à la CC des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l’Evènement
Dans la convention collective nationale des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l'Evènement (IDCC 2717), un avenant portant modification de grilles de fonctions conventionnelles a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°9 du 16 février 2016 portant modificiation de grilles de fonctions conventionnelles, qui a été signé par les organisations d’employeurs...
Les institutions de prévoyance subissent-elles l’arrivée de nouveaux acteurs en assurance collective ?
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a publié un communiqué de presse en date du 6 juin 2016 qui établit un bilan des résultats des institutions de prévoyance (IP) sur l’année 2015. Fortement impactées par l’arrivée de nouveaux acteurs, les institutions de prévoyance ont tout de même enregistré un résultat net positif de 99 millions...
Avenant sur la formation des journalistes professionnels rémunérés à la pige dans la CCN des journalistes
Dans la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480), un avenant a un accord collectif national sur la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’avenant relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la FFAP, la FNAPPI, la FNPR; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : le SEPM, le SPIIL, le...