La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de l'avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
Avis d’extension d’accords régionaux (Picardie) dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par arrêté du 10 juin 2016, les dispositions de deux accords régionaux (Picardie) du 5 février 2016, conclus dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de l'avenant n° 85 du 18 février 2016, conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions des avenants suivants : Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 ;Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 conclus dans la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries du camping
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de l'accord S34 du 2 février 2016 dans la convention collective nationale des industries du camping (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la miroiterie de la transformation et du négoce du verre
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de l'accord du 7 mars 2016, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie de la transformation et du négoce du verre (...