La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 juin 2016 publié le 11 juin 2016, les dispositions de l'accord-cadre multiprofessionnel du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés...
Accord Paritaire relatif au régime d’indemnisation des petits déplacements dans la CCN du bâtiment
Dans la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596) (IDCC 1597), un accord relatif au régime d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment du languedoc-Roussillon a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif au régime d'indemnisation des...
Avenant relatif aux minima conventionnels dans la CCN de la promotion immobilière
Dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant relatif aux minima conventionnels a été conclu. Il s’agit de l’avenant N°37 relatif aux minima conventionnels 2016, qui a été signé par l'organisation d’employeurs suivante : la FPI ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la SHUHAB-CFE-CGC, la CFTC-CSFV, FO, la CFDT et la CGT. ...
Accord sur les salaires minimaux professionnels dans la CCN de la miroiterie, la transformation et le négoce de verre
Dans la convention collective nationale de la miroiterie, la transformation et le négoce de verre (IDCC 1499), un accord sur les salaires minimaux professionnels a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif aux salaires minimaux professionnels, qui a été signé par l'organisation d’employeurs suivante : la FFPV ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la FCE-CFDT, la CFE-CGC...
Avenant relatif à la clause de non concurrence dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication
Dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412), un avenant relatif à la clause de non concurrence des contrats des salariés non cadres a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°61 relatif à la clause de non concurrence des contrats des...
Adhésion de l’UIMM Limousin à la CCN des industries métallurgiques de la Corrèze
L'UIMM Limousin adhère à la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Corrèze (IDCC 1274). Il s’agit de l'adhésion de l'UIMM par lettre recommandée avec accusé de réception à la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Corrèze. ...