La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de 4 accords régionaux (Auvergne) du 18 avril 2016, conclus dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (...
Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) n° 50 du 7 janvier 2016, conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales (...
Avis d’extension de deux accords et d’un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions des deux accords et de l'avenant suivants : - Accord du 19 avril 2016; - Accord du 21 avril 2016; - Avenant n° 12 du 21 avril 2016 à l'accord du 25 janvier...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l'avenant n°6 du 23 février 2016, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l'avenant n°90 du 18 mars 2016, conclu dans la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries et commerces de la récupération et de recyclage
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l'accord du 8 mars 2016, conclu dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage (...