Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d'étendre par avis publié le 1er juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 86 du 16 octobre 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département...
Avis d’extension d’un avenant à la CCT concernant les exploitations de polyculture (…) du département de Maine-et-Loire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre par avis publié le 1er juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 85 du 16 octobre 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département...
Avis d’extension d’une CCT concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d'étendre par avis publié le 1er juillet 2016, les dispositions de la convention collective de travail du 13 avril 2016. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs...
Extension d’un avenant à l’accord collectif créant un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d'étendre par avis du 30 juin 2016, les dispositions de l'avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises...
Avis d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre par avis publié le 30 juin 2016, les dispositions des avenants n°81 du 25 janvier 2016 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la...
Extension d’un avenant à l’accord sur un régime de prévoyance (…) entreprises de travaux agricoles et ruraux de de la Creuze
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 20 juin 2016 publié le 30 juin 2016, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2015 à l'accord départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations...