Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Par plusieurs arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler certains principes relatifs aux heures supplémentaires. A qui s’adressent-elles ? L’employeur doit-il les payer ? Et, en cas de défaut de paiement de ces heures, quelles sont les conséquences ? L es heures supplémentaires ne sont pas réservées à une...
C’est quoi une clause de non concurrence ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Une clause de non concurrence a pour objet d’interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, d’exercer une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur. Ne pas confondre : Cette clause ne doit pas être confondue avec la clause d’exclusivité ou de...
La barémisation des indemnités prud’homales contraire au droit international du travail ?
Entrée en vigueur en 2017 dans les ordonnances travail, la barémisation des indemnités prud’homales vient d’être sévèrement critiquée et remise en question par le conseil prud’homale de Troyes. Seulement, la décision pourrait ne pas avoir l’effet escompté. C’était l’une des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités prud’homales. Cette...
Ford Blanquefort : vers le licenciement de plus de 800 salariés
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO L’annonce est tombée lors du comité central d’entreprise qui se tenait le 13 décembre. La direction de Ford Aquitaine Industries (FAI) rejette le plan de reprise de son site de Blanquefort en Gironde par le seul repreneur déclaré, le groupe franco-belge Punch. Sans retour sur cette décision, cela signifie le licenciement de 850...
Les contrôleurs aériens bientôt obligés de publier des préavis 48h avant les grèves ?
Le Sénat a adopté l’amendement porté par Joël Guerriau, sénateur UDI de la Loire-Atlantique. Son texte propose que les contrôleurs aériens doivent déclarer personnellement au minimum 48h avant s’ils participent ou non à un mouvement de grève. Ils devront aussi annoncer, au minimum 24h avant s’ils renoncent à y participer. Les mouvements de grève dans le transport aérien pourraient-ils...
La CFDT salue les premières avancées du gouvernement sur le pouvoir d’achat
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Après plusieurs semaines de fortes contestations dans l’ensemble du pays, le président de la République a détaillé ses mesures en faveur du pouvoir d’achat. Ce 10 décembre, Emmanuel Macron a-t-il prononcé son premier vrai discours social ? Après trois...