Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC En 2013, la loi instaure une obligation pour les employeurs de protéger leurs salariés du secteur privé par une assurance complémentaire collective couvrant leur risque santé. Les salariés bénéficient ainsi : De garanties mutualisées avec un panier de soins minimal...
Attaquée de toutes parts, la médecine libérale vit-elle ses dernières heures ?
Alors qu'actuellement la question de la création des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé agite le débat, Jean-Luc Mélenchon et plusieurs autres élus ont déposés une proposition de loi pour interdire tout dépassement d'honoraire des praticiens. Un nouveau coup porté aux libéraux qui montre que l'on risque de vivre les dernières heures de la pratique libérale de la médecine....
Statut cadre : la CFE-CGC espère que ce soit la bonne
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC Les partenaires sociaux se réunissent le 24 janvier pour reprendre le cours de la négociation nationale interprofessionnelle sur l’encadrement, à l’arrêt depuis près d’un an. Objectif : la nécessaire mise à jour des critères permettant de caractériser les populations cadres et...
Jusqu’à quand un employeur doit-il continuer à payer un salarié licencié pour inaptitude ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT1 mois ! C’est le délai dont dispose un employeur pour reclasser ou, à défaut, licencier un salarié qui a été déclaré inapte par le médecin du travail. A défaut, l’employeur doit reprendre le versement de la rémunération du salarié alors...
Un syndicat qui appelle à dégrader du matériel est pénalement répréhensible
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Un dirigeant local de syndicat qui appelle ses adhérents à participer à des dégradations rend coupable son syndicat de complicité, par provocation au sens de l’article 121-7 du Code pénal. Il engage aussi la responsabilité civile du syndicat au titre de l’article 1382 du Code civil (nouvel article 1240). C’est ce...
Qui est compétent pour le reclassement de salariés licenciés économiques ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Pour la première fois depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la Cour de cassation se prononce sur la répartition des compétences en matière d’obligation de reclassement. Rappelant le principe de séparation des pouvoirs et le bloc de compétences...