Une récente étude réalisée par l'agence fédérale dans le cadre de l'Enquête nationale sur le cannabis au Canada démontre que la légalisation de la substance n'entraîne pas une hausse de la consommation. Des résultats semblables aux résultats constatés dans plusieurs états des Etats-Unis qui ont aussi dépénalisé la substance. A contrario, la France reste l'un des pays européens les plus restrictifs....
Bruno Le Maire annonce le Kbis numérique gratuit pour tous les chefs d’entreprise
Les greffiers de commercent devaient montrer leur ouverture, de même que toutes les professions du droit et du chiffre devaient faire des propositions pour améliorer les conditions de l'entreprenariat en France. La gratuité du Kbis apparaît comme la première mesure concrète. Les chefs d'entreprises devraient pouvoir en bénéficier d'ici le milieu de l'année....
Loi Pacte : le Sénat refuse la redéfinition du rôle de l’entreprise
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a rejeté, contre l'avis du gouvernement, l'article contenu dans la loi Pacte qui devait amener à la redéfinition du rôle de l'entreprise. Les chefs d'entreprises auraient dû prendre en compte des enjeux sociaux et environnementaux. Une contrainte insoutenable pour les plus petites structures....
Travail détaché : qui fait quoi entre le juge européen et un juge national ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Le juge français peut-il à lui seul remettre en cause une situation de détachement sans tenir compte de l’existence de certificats de détachement permettant de justifier le lien de rattachement à l’Etat d’envoi ? Non, répond la Cour de cassation...
La CGT vent debout face à la loi anti-casseur
Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT Alors que le 5 février a été une journée de manifestations et de grèves sur tout le territoire à l’appel de la CGT, l’Assemblée nationale a adopté une loi, liberticide, portant ainsi une attaque sans précédent à la liberté fondamentale de manifester. Alors que partout en France un...
Les syndicats ensemble pour revoir le système de santé au travail
Communiqué des confédérations CFDT – CFE CGC – CFTC – CGT – FO sur la réforme de la santé au travailL’ensemble des organisations représentatives des travailleurs est convaincu qu’il faut revoir en profondeur notre système de prévention des risques professionnels. Les entreprises doivent être incitées à s’appuyer sur les acteurs de la santé au travail, afin de mettre en place une stratégie de...