Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise que pour faire courir le délai de 6 mois à l’expiration duquel le salarié ne peut plus dénoncer le reçu pour solde de tout compte, ce dernier doit comporter la date de sa...
Une contravention routière payée par l’entreprise est un avantage en nature (donc soumis à cotisation)
L'entreprise de transport de patients Urgences 33 avait réglé les contraventions de plusieurs de ses salariés qui utilisaient les véhicules de la société lors d'intervention. Seulement, elle a été condamnée lors d'un redressement fiscal à verser des indemnités à l'Urssaf au motif que ces règlements étaient considérés comme des avantages en nature....
Le conseil de prud’hommes de Paris dépasse aussi les barèmes d’indemnisation
Six et un qui font sept. Le conseil de prud'hommes de Paris est la septième juridiction a écarter le plafonnement des indemnités prud'hommales prévues dans les ordonnances travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Signe que les conseillers prud'hommaux ne sont pas prêts à faire volte-face alors même que le gouvernement volait au secours de la barémisation....
CSE : la désaffiliation du syndicat permet à la fédération de désigner le représentant syndical
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Lorsqu’un syndicat a présenté une liste sous une étiquette syndicale, puis se désaffilie après avoir nommé un représentant syndical au comité d’entreprise, la confédération ou l’une de ses fédérations peut-elle désigner...
Travail détaché : on en est où ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Le 20 février dernier, le Conseil des ministres a adopté l’ordonnance de transposition de la directive européenne du 28 juin 2018, modifiant ainsi la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Faisons le point sur les nouvelles dispositions...
La CFE-CGC veut une transition écologique sociale et responsable
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC Devant une urgence écologique sans précédent et face à des politiques publiques insuffisantes pour y répondre, la CFE-CGC, à l’approche des prochaines mobilisations sur le climat, rappelle son plein engagement en faveur d’une transition écologique sociale et responsable préservant les...