Ce jeudi 23 mai, la cour d'appel de Paris devait produire une première réponse sur la conventionalité de la barémisation des indemnités prud'homales au regard des textes internationaux, afin de donner un premier élément de réponse aux conseils frondeurs qui ont écarté le barème Macron. La décision est finalement renvoyée au 25 septembre prochain, soit après celle de la Cour de cassation.*11h, l'audience se termine - La décision est mise au...
Le burn-out : ce mal français qui explose en 2018
Après AG2R La Mondiale, Malakoff Médéric et Pro BTP, Apicil confirme à son tour l’envolée des arrêts de travail, notamment de ceux de cadres à hauts revenus, pour des durées d’arrêt de travail longues, de nombreux cas de burn-out. Face à cette hausse des arrêts de travail, la rentabilité de l’assureur s’est donc érodée en 2018, la baisse est significative de -7%....
Dépakine : une victime reçoit une indemnisation de 1,3 million d’euros
Une association d'aide aux victimes souligne que cette indemnisation ne doit pas occulter le fait que de nombreux autres dossiers ne connaissent pas un dénouement aussi favorable. Exposé à la Dépakine pendant la grossesse de sa mère, un jeune homme handicapé a obtenu 1,3 million...
Montauban : la CGT vent debout contre les atteintes syndicales
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT La CGT dénonce et condamne avec la plus grande fermeté le nouveau « coup de force » que subit l’Union Départementale CGT du Tarn et Garonne (82)C'est en dehors de tout cadre légal que la Maire de Montauban, a changé, dans la nuit du 16 au 17 mai, l’ensemble des serrures des portes d’accès, sans préavis ni...
Prud’hommes : FO salue les dernières décisions sur les désignations
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Comme énoncé dans notre précédente veille n°213 (22 au 26 avril 2019), le Conseil d’État a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 2017 sur la répartition des sièges patronaux au Conseil de prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (CE, 24-4-19, n°40-5793) : ...
Elections professionnelles : vous avez tout intérêt à respecter la parité !
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Par deux arrêts rendus le 17 avril dernier (n°17-26724 et n°18-60173), la Cour de cassation ajoute une pierre à son édifice relatif à l’interprétation des textes en matière d’élections professionnelles et plus particulièrement de représentation équilibrée. D ans un premier arrêt, la Cour...