Accord de droit commun? Protocole d’accord préélectoral ? Accord strictement majoritaire ? Si en matière de dialogue social et de mise en place du CSE, les ordonnances (bientôt ratifiées) ouvrent la voie à de nombreuses adaptations par la négociation, encore faut-il choisir le bon support. Les règles de négociation et de validation des accords qui concernent le CSE varient en fonction des sujets. Il est fondamental pour les militants de s’y retrouver, faute de quoi, les dispositions négociées...
Respect d’une clause de non-concurrence : une contrepartie est obligatoire en cas de rupture du contrat
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT La Cour de cassation vient de rappeler que la contrepartie financière obligatoire, versée en de respect d’une clause de non concurrence, est due, quel que soit le mode de rupture du contrat de travail. Cass.soc., 18.01.18, n°15-24002 Rappel des faitsCette...
Travail illégal : FO déplore le manque de moyens et l’aspect seulement répressif
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Le gouvernement a annoncé lundi 12 février seize mesures destinées à renforcer la lutte contre le travail illégal. Si elles vont dans le bon sens, la question des moyens pour les concrétiser est loin d’être résolue, souligne la confédération FO. Elle rappelle aussi qu’au-delà du contrôle et des sanctions...
Convention signée entre la CPME et la Banque de France pour l’accompagnement des dirigeants de TPE
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME Mercredi 7 février 2018, Denis Beau, Sous-Gouverneur de la Banque de France et François Asselin, Président de la CPME, ont signé une convention de partenariat destinée à valoriser l’esprit d’entreprendre, soutenir les TPE dans leur développement et les accompagner dans la prévention des...
La CFDT salue la réforme du système de santé, FO reste sur sa faim
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT La CFDT partage le constat des faiblesses de l’organisation de notre système de soin et d’une situation très détériorée de l’hôpital, comme des établissements de santé. La CFDT travaille sur le sujet depuis longtemps. Cette situation conduit d’une...
Un accord de fin de conflit signé chez Holiday Inn Clichy
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT Pour les salariés d’Hemera, sous-traitant de l’Holiday Inn de Clichy (92), c’est la fin d’un long combat, qui s’achève sur une belle victoire, après plus de trois mois de grève. C’est finalement la table ronde organisée par la...