Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2014 relatif aux conditions d'emploi et travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (...
Avis d’extension d’un accord de révision sur les stagiaires dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'accord de révision du 19 mars 2015 concernant les stagiaires, conclu...
Avis d’extension d’un avenant sur le travail à temps partiel à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel, à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (...
Avis d’extension d’un avenant sur les salaires minimaux à l’accord national de la grande distribution
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°60 du 26 janvier 2015 relatif aux minima garantis, à l'indemnisation des inventaires de règlement et l'indemnisation de représentants des gérants mandataires...
Avis d’extension de la convention collective du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'accord du 18 mars 2015 concernant le droit au capital de fin de carrière au...