Dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405), un avenant sur le temps partiel a été conclu. C'est l'avenant n°10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel qui a été...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé à la convention collective des exploitations agricoles […] du Gers
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 06 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 février 2015 à l'accord départemental relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de travail des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 06 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°57 du 17 février 2015, à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (...
Avis d’extension d’un accord national sur le contrat de génération dans la CCN des parcs et jardins zoologiques
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 06 mai 2015, les dispositions de l'accord national de branche du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors, contrat de génération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant sur le temps partiel à la CCN des parcs et jardins zoologiques
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 06 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés...
Arrêté d’extension du 24 avril 2015 d’un avenant à la convention collective dans les champignonnières du département de Maine-et-Loire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 24 avril 2015 publié le 06 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 116 du 17 novembre 2014 à la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (...