Dans la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148), un avenant a été conclu. C'est l'avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers, qui a été signé par l'organisation patronale UNETEL-RST; ainsi que les syndicats de...
Mise en oeuvre du pacte de responsabilité dans la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord a été conclu. C'est l'accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité qui a été signé par l'organisation patronale UTP; ainsi que les syndicats de salariés FGT CFTC,...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à l’accord régional frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'accord régional de travail du 18...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un accord collectif sur le temps partiel dans la CCN des coopérations agricoles de céréales
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'accord collectif de travail du 5 novembre 2014 relatif au temps partiel conclu dans la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 193 du 10 juillet 2014 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...
Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à la convention collective des exploitations forestières […] du pays de la Loire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 44 du 30 septembre 2014 à la convention collective de travail du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles des départements de...