Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°12 du 27 février 2015 à l'accord national de...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles de polyculture des Deux-Sèvres
Le ministre de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°26 du 6 février 2015 à la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles du Tarn
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°38 du 6 janvier 2015 à la convention collective des exploitations agricoles du département du Tarn (...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des ETAR et CUMA du Tarn et Haute-Garonne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°66 du 6 janvier 2015 à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par deux avis publiés le 28 mai 2015 (1,2), les...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles du Lot
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 28 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°147 du 12 janvier 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (...