Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°28 du 24 mars 2015 sur la modification des taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et règles de fonctionnement du compte personnel de formation,...
Avis d’extension d’un avenant et d’un avis d’interprétation à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°16 du 4 février 2015 et de l'avis d'interprétation...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises relevant de la navigation de plaisance
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°50 du 26 février 2015 relatif au travail à...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national des supermarchés et hypermarchés
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°60 du 26 janvier 2015 portant sur les minima garantis, indemnisation des inventaires de règlement et indemnisation de représentants des gérants-mandataires non...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'avenant du 22 janvier 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale des organismes de formation (...