Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°61 du 24 mars 2015 à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives sur les professions agricoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions des avenants salariaux mentionnés dans le tableau (situé en annexe), aux conventions collectives de travail visées. Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des CUMA de Bretagne et des Pays de la Loire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°27 du 24 novembre 2014 à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur la formation professionnelle dans le secteur du paysage
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°1 du 13 février 2015 à l'...
Avis d’extension d’un accord régional (Aquitaine) dans les conventions collectives des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins et plus de 10 salariés
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 13 mars 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers...
Avis d’extension d’un accord régional (Aquitaine) dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 13 mars 2015 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise...