Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°2 du 22 octobre 2014, à l'accord départemental relatif...
Avis d’extension d’un accord national sur un pacte de responsabilité en matière d’emploi en agriculture
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l'accord national de travail du 17 mars 2015 sur le pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressés ont...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance concernant les salariés occupés à l’entraînement des chevaux de courses
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°13 du 25 juin 2014 à l'...
Avis d’extension d’un accord dans la CC des industries métallurgiques de la Vendée
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l'accord du 23 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Avis d’extension d’un accord dans la CC de la métallurgie de la Marne
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l'accord du 10 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du...
Avis d’extension d’un accord dans la CC de la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l'accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques,...