Dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothéses dentaires (IDCC 993), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 Ter de la convention, qui a été signé par l'organisation patronale UNPPD; ainsi...
Avis d’extension de la CC du 9 mars 2015 des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de la convention collective du travail du 9 mars 2015 concernant les exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Altantiques. Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture […] du Puy-de-Dôme
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°3 du 25 novembre 2014, à l'accord départemental sur le régime d'assurance...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles du Puy-de-Dôme
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°94 du 18 septembre 2014, à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°1 du 22 octobre 2014, à l'accord départemental relatif...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°1 du 22 octobre 2014, à l'accord départemental relatif...