Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°64 du 26 février 2015 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de l'immobilier (...
Avis d’extension d’avenants sur les élections professionnelles à la CC des industries du travail des métaux de la Moselle
Le ministre du travail, l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de trois avenants du 26 février 2015 relatifs aux élections professionnelles,...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture tout au long de la vie
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°7 du 9 janvier 2015 à l'...
Avis d’extension d’un accord sur les salaires dans la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (...
Avis d’extension d’avenants concernant la prévoyance et les frais de santé à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de trois avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504). Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale du sport (...