La préparation du projet de loi de finances 2016 entame son dernier tournant. Michel Sapin a hier confirmé les mesures concernant les ménages: l'impôt sur le revenu devrait faire l'objet d'une décote bénéficiant à un million de foyer, et dispensant 2 autres millions de leur premier assujettissement. La décote devrait permettre un gain moyen de 250 euros pour un célibataire. Cette mesure fera tomber le taux de ménages acquittant une somme au titre de l'impôt à 46%. Michel Sapin a...
Combrexelle: le jardinier à la française du droit du travail
Le rapport Combrexelle a beaucoup fait parler de lui, avant même sa sortie, et une lecture attentive de ce document de 134 pages a le mérite de constituer une sorte de balade bucolique, de vagabondage indiscret dans le domaine paysager de la technostructure française. Ce rapport préconise en effet de transformer le bouillonnant espace des branches professionnelles (marquées aujourd'hui par le...
Retraites complémentaires: vers une augmentation des cotisations
La séance de négociation interprofessionnelle sur les retraites complémentaires du 16 octobre sera-t-elle conclusive? Il y a peu, Pierre Gattaz affirmait encore qu'il préférait ne pas signer d'accord plutôt que d'augmenter les cotisations à la demande des roganisations syndicales. Manuel Valls lui a répondu hier en prenant sa grosse voix: "Un accord doit être trouvé pour sauvegarder ces régimes et préserver le caractère paritaire de leur gestion". Le message est clair: faute d'accord,...
Démission surprise à la CSCA
La Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances a connu un nouvel épisode orageux hier. Après les tensions de décembre 2014 liées au projet de fusion des syndicats régionaux, qui a finalement capoté, après la scission avec les courtiers grossistes qui ont créé Planète Courtage au printemps, après le licenciement de Brune Littaye, déléguée générale de la Chambre, au mois de juillet, les adhérents de la CSCA ont appris hier, huit jours après l'arrivéde du...
Faut-il craindre le rapport Libault?
Le rapport Libault sur l'avenir des désignations constitue-t-il un non-événement? Très probablement, si l'on se souvient que la mission qu'il mène lui fut confiée il y a près d'un an par Marisol Touraine et qu'à cette date, il n'a toujours pas accouché de son rapport définitif. En soi, ce délai donne une indication du faible cas qu'il faut accorder aux résultats de la mission, manifestement peu attendue par la ministre et assez peu poussée par le rapporteur lui-même. La crainte...
Droit du travail: une réforme mort-née
Il n'aura pas fallu plus d'une conférence de presse pour doucher définitivement l'espoir (ou dissiper les craintes) de ceux qui ne lisent pas Branches Info et Tripalio: le président de la République a confirmé ce que nous écrivions depuis plusieurs semaines à propos de la réforme du droit du travail, à savoir qu'aucune dérogation par accord ne sera possible sur clauses substantitelles du contrat de travail (rémunération, durée du travail, motifs de licenciement). La grande simplification...