La complémentaire santé, depuis sa généralisation aux salariés par contrat d'entreprise au 1er janvier 2016, bouleverse l'équilibre économique de la protection sociale complémentaire (qui pèse tout de même 30 milliards d'euros pour la seule branche santé). Les acteurs paritaires qui avaient imposé ces dernières années des accords de branche avec un opérateur monopolistique pour toutes les entreprises du secteur voient en effet leur part de marché contestée par les "vendeurs...
Exclusif: la note confidentielle de Barthélémy sur les désignations
Nous publions aujourd'hui l'intégralité d'une note de septembre 2016 de Jacques Barthélémy, conseil de la confédération de la boulangerie et d'AG2R, expliquant que les désignations ne constituent pas une entorse au droit de la concurrence. Les amateurs apprécieront l'absence totale de sérieux de cette note : ...
Le Conseil Constitutionnel cajole les agents généraux
Une nouvelle décision du Conseil Constitutionnel sur l'exonération fiscale vient de montrer que, peu à peu, le "ménage" se fait dans des textes trop contraignants ou trop circonstanciés. Cette fois, le Conseil a annulé une disposition limitant l'exonération fiscale sur les indemnités compensatrices versées...
Le déficit du régime IRP Auto se creuse
L'ouverture du marché à la concurrence met les organismes anciennement désignés sous tension. C'est aussi le cas d'IRP Auto qui a présenté ses comptes de résultat aux partenaires sociaux de la branche ce 13 octobre. Les groupes paritaires ont mangé leur pain blancAprès des années confortables à l'abri des désignations, les groupes paritaires découvrent la difficulté de la commercialisation et de la mise en concurrence. Dans les professions de l'automobile, où de...
La FFA fera-t-elle un contentieux contre la (re)désignation en boulangerie?
Le gouvernement, et spécialement le ministre du Travail, étendra-t-il l'accord de la branche boulangerie du 1er juin 2016, signalé par BI&T cet été, désignant à nouveau pour 5 ans AG2R comme assureur unique de la branche, au mépris de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013? Le MEDEF et la FFA introduiront-ils un recours contentieux contre cette extension? La question est sur toutes les lèvres aujourd'hui, et personne n'a encore la réponse. La COMAREP se penche sur le sujetLe 3...
RSI: ce que prévoit le PLFSS 2017
Deux dispositions importantes, mais peu commentées, du PLFSS 2017, modifient en profondeur les perspectives du RSI. Pour les assureurs comme pour les assurés du régime, le constat sera le même: le gouvernement prépare l'absorption et la dilution unilatérale du RSI dans le régime général. L'article 9 du PLFSS et le pilotage uniqueL'article 9 du PLFSS est probablement le plus "prometteur" pour le régime, puisqu'il décide d'une préfiguration de la fusion informatique des deux régimes...